Conditions Générales de Vente Achat-US

Ce document présente les conditions générales de vente du site internet www.achat-us.com (si après "nous"). Celles-ci s'appliquent entre la société O-Top LLC et toute personne (si après "vous" ou "consommateur") visitant ou procédant à un achat sur www.achat-us.com
Le terme « Achat-US » fait référence au site web et le terme « Relay Shop » fait référence au service de réexpédition proposé.
Il convient de distinguer les deux « métiers » proposés par notre site web à savoir notre formule SERVICE, comprenant uniquement les services de réexpédition (Personal Shopper, Relay Shop et Sur Mesure) et notre formule « Boutique » en ligne de vente d’article, présente sous l’onglet de Menu « BOUTIQUE ».
Les présentent conditions générales de vente sont bien différentes et distinctes pour la partie service et la partie Boutique.

Toute visite ou acte d'achat sur www.achat-us.com suppose la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
En conséquence, le visiteur (ou client) reconnaît être parfaitement informé que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne les produits et services présentés dans le cadre d'un site internet.

La boutique en ligne www.achat-us.com mentionne bien les informations suivantes :
- Notice légale permettant une identification précise de la société O-Top LLC,
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés,
- Indication du prix des biens et services, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison,
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution,
- La durée de validité de l'offre ou du prix dans le cas des devis de services,
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société O-Top LLC au consommateur.
Article 3 : Entrée en vigueur - Durée
Les Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société O-Top LLC.

Article 4 : Contrat
Le présent document constitue un contrat entre les parties. Ainsi, l'action de cocher la case d'acceptation de ces Conditions Générales de Vente sur la page de validation de commande (ou page de paiement) par le consommateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Vous reconnaissez avoir la capacité de comprendre et souscrire aux conditions décrites ici, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions générales de vente avant d'avoir passé votre commande. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux Conditions générales de vente.

Article 5 : Confirmation de commande
Une fois ces Conditions Générales de Vente acceptées et votre commande validée sur www.achat-us.com, vous recevrez sous un délais de 2 heures un email de confirmation de commande. Si après 2 heures vous n'avez toujours pas reçu d'email de confirmation, veuillez vérifier votre boite de courriers indésirables (ou SPAM) puis prendre contact avec nous via le formulaire de contact dont le lien est présent en bas de chaque page de site internet.

Article 6 : Transaction et Paiement
La transaction correspondant au paiement de la commande devra être effectué en même temps que la validation de la commande. Le paiement ne peut être effectué que via les modes proposés par et sur www.achat-us.com qui sont :
- Carte Bancaire sécurisé par SSL (HTTPS)
- Paypal (avec frais de service PayPal de 5% supplémentaire),
- Western Union et/ou Mandat Cash.
Nos prix sont affichés et exprimés en dollars US ($) et votre banque peut être amenée à vous facturer des frais de change de devise. En aucun cas ces frais ne seront au bénéfice de www.achat-us.com. Certaines banques acceptent cependant de rembourser ces « frais de transactions internationales ».
Le paiement par carte bancaire sera effectué par le biais de notre prestataire PayPal. La sécurité de vos données bancaires étant notre priorité, celle-ci est garantie par l'utilisation d'un cryptage SSL (via HTTPS) . Vos données bancaires ne sont en aucun cas gardées sur nos serveurs, elles sont directement transmises par cryptage à notre prestataire bancaire qui procédera à l'encaissement.
Les paiements par chèques ou virements bancaires ne sont pas acceptés.
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 7 : Informations générales sur les produits

Tous les produits présentés sur www.achat-us.com sont vendus neufs.
La société O-Top LLC présente sur son site www.achat-us.com des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Ces descriptions et caractéristiques proviennent des fabricants des produits ou de leurs distributeurs. Les photos des produits, ainsi que leurs descriptifs, pourraient ne pas refléter avec exactitude les caractéristiques des produits malgré le soin apporté à ces détails. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsable des données erronées transmises par les fabricants ou distributeurs.
Les offres présentées sur www.achat-us.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 : Informations générales sur les services
www.achat-us.com sert seulement d’intermédiaire d’achats et n’est en aucun cas responsable de la qualité de vos articles acheté sur des sites (ou boutiques) tiers. Nous ne procédons à aucun remboursements, ni retours d’achats en cas de produit défaillant. Tous problèmes liés à vos articles achetés en ligne (ou boutique pour le service Personal Shopper) seront à gérer directement et par vous même avec votre vendeur. Le service de réexpédition Relay Shop ne sera en aucun cas responsables du nombre de colis qui vous seront expédiés une fois vos achats effectués sur les sites marchands de votre choix. En effet certaines boutiques envoient les commandes en plusieurs colis et nous ne pouvons en aucun cas savoir à l'avance en combien de colis votre commande sera réceptionné dans nos locaux. Nos frais de service Relay Shop étant appliqués par colis reçus et non par commandes. Le prix de service finale qui vous sera facturé reflétera donc cette donnée.
Les services proposés par www.achat-us.com permettent de réexpédier des colis et non pas de transférer des lettres, courriers ou magazines. Pour cette raison, et parce qu’il existe des règles particulières concernant la réception et l’expédition de lettres/magazines par la poste américaine (USPS), nous retournerons par défaut tous les courriers, lettres et magazines que nous recevrons en votre nom.
Si vous souhaitez vous faire livrer des produits commandés hors des USA, vous pouvez être soumis à des frais de douanes Américains une fois vos colis arrivés aux USA. Le transporteur nous chargera ces frais sans conditions, et ceux-ci vous seront ensuite facturés par www.achat-us.com sur votre facture finale de réexpédition de colis en y ajoutant les frais de service de Paypal de 5% pour les paiement internationaux.

Article 9 : Prix
Les prix indiqués ne sont valables qu'à la date de validation de la commande par le consommateur. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et sans préavis. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande (ou sur devis pour les services de Personal Shopper, Relay Shop et Sur Mesure). Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande pour la vente de produit et en deux partie pour la vente de services. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Notre siège étant aux Etats-Unis, vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits/services concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales avant toute commande sur notre site www.achat-us.com

Article 10 : Validation du paiement
Le consommateur garantit à la société O-Top LLC qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. La société O-Top LLC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société O-Top LLC se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société O-Top LLC a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par email à la société O-Top LLC une copie de pièce d'identité ainsi qu’un justificatif de domicile (tel que facture EDF ou quittance de loyer par exemple). La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Une fois traités ces documents sont immédiatement détruits.

Article 11 : Disponibilité des produits
Tous nos produits sont en stock et expédiés depuis les USA. Malgré tous nos efforts il peut arriver qu'un de nos produits soit momentanément indisponible malgré une indication contraire sur notre site, notamment dû à une commande simultané d'un autre client ou erreur de stock informatique. En cas d'indisponibilité du produit commandé le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura le choix de demander soit le remboursement total des sommes versées soit l'échange du produit.
En ce qui concerne notre service de réexpédition Relay Shop nous ne pouvons contrôler, ni prendre la responsabilité de ces données. Il vous revient la responsabilité d’entrer en contact avec votre vendeur pour tout règlement de litige, notamment dans ce présent cas de figure, en cas de rupture de stock du ou des produits commandés.

Article 12 : Stockage de vos colis pour le Service de Réexpédition
Vos colis sont entreposés gratuitement au sein de nos locaux pendant 14 jours. Au-delà de 5 mois sans nouvelles de votre part, le colis est considéré comme abandonné. Tous les colis non réclamés seront remis au vendeur ou détruit.

Article 13 : Modalités de livraison des achats de produits sur notre « boutique » Achat-US
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la commande. Nos expéditions sont essentiellement effectuées par USPS. Vous recevrez un email vous indiquant que l'expédition est imminente. Les délais de livraison dépendent du transporteur et peuvent varier. Les commandes de faible valeur peuvent être expédiées en enveloppe simple à bulles.
La poste permet, si vous êtes absent le jour de la livraison, que votre facteur vous laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Il se peut, comme dans toute expédition, que le facteur ne laisse pas d’avis de passage ou qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.
En cas de retard de livraison par rapport aux délais généralement constatés (entre 5 et 10 jours ouvrés), nous vous demandons de nous signaler ce retard via le formulaire de contact sur notre site. Une enquête de La Poste peut durer jusqu’à 30 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 14 : Modalités de livraison des produits concernant nos services de réexpédition Relay-Shop
Notez que vous avez le choix ou non de prendre une assurance lors de la sélection du service de livraison auprès du site marchand lors de votre achat (Service Relay Shop). www.achat-us.com ne fait pas de remboursement pour les pertes ou dommages de colis car nous ne sommes que prestataire de service et n’intervenons qu’à une certaine étape de votre achat. Il revient à votre vendeur (le site marchand pour lequel vous avez passé commande du produit) d’en assurer ou non le remboursement en fonction de leur propre conditions de vente. www.achat-us.com sera seulement responsable de votre colis qu’à partir du moment où ce dernier sera délivré à notre entrepôt jusqu’au moment où nous le remettons au transporteur que vous aurez choisi pour l’envoi final à votre adresse.
Il vous est possible de souscrire à une assurance de transport auprès de USPS lors de l’envoi final vers votre domicile.
Les assurances ne sont pas disponibles pour les envois via FIRST CLASS MAIL INTERNATIONAL de USPS. Lorsque applicable, les remboursements sont effectués sous 40 jours à partir de la date de demande de remboursement. Vos preuves d'achats seront requises par les transporteurs. La plupart des transporteurs n'approuvent pas les remboursements pour dommages si vous ne faites pas le signalement sous 24h après réception du colis. Les transporteurs ne font pas de remboursements pour perte de colis si le colis est marqué "LIVRÉ" dans le numéro de suivi.
Comme pré-cité, www.achat-us.com n'est responsable de votre colis qu'à partir du moment où celui-ci a été livré à l’entrepôt jusqu'au moment où celui-ci est remis au transporteur pour la livraison. Si, en consultant votre numéro de suivi postal, l’un de vos colis a été marqué comme livré dans notre entrepôt depuis plus de 12h et que vous n'avez pas reçu de notification de notre part, vous devez immédiatement contacter le service client de Achat-US (accessible depuis notre site internet) afin qu'ils puissent lancer une recherche de colis auprès du transporteur responsable. Vous devrez fournir au service client d'Achat-US la preuve d'achat de votre commande contenant les informations du vendeur, l'adresse de livraison (la nôtre) devra figurer clairement sur cette preuve d'achat. Vous devrez également fournir le numéro de suivi du colis prouvant que le colis a été livré « DELIVERED ».
Toutes ces informations seront transmises au transporteur responsable afin qu'ils puissent retracer votre colis. Vous avez 8 jours à partir du jour de la livraison pour soumettre une requête auprès du transporteur afin de retracer un colis. Au-delà de 8 jours, le transporteur refusera de retracer votre colis et Achat-US ne pourra pas être tenu responsable. Il est de votre devoir de suivre vos commandes via le numéro de suivi fourni par votre vendeur et de vérifier que nous avons bien reçu votre colis. Veuillez noter qu'Achat-US et les transporteurs ne sont pas responsables si vous ou le vendeur avez mal noté l'adresse de livraison sur le colis. Si le numéro de suite est manquant sur l'adresse de livraison, si le zip code (code postal) est erroné, si le numéro de rue est erroné ou manquant, ou pour toute autres information manquantes, votre colis ne sera pas reçu et Achat-US ne pourra pas être tenu responsable. Il est de votre devoir d'inscrire correctement votre adresse de livraison « SHIPPING ADDRESS » lors de vos achats sur le site marchand.
Achat-US n'est en aucun cas responsable en ce qui concerne les délais de livraison. Les temps de livraison indiqués sur notre site (ou notre devis) ne sont que des estimations. Les temps de livraisons varient énormément car vos articles sont envoyés des Etats-Unis. Il faut compter en générale entre 5 et 20 jours.

Article 15 : Poids de vos colis - Service de réexpédition
Assurez-vous d'avoir pris connaissance du poids de vos colis auprès de la boutique où vous faites vos achats et de faire une estimation des frais de port avant de passer vos commandes pour le service Relay Shop.
Achat-US facture les frais de port et les frais de service une fois vos achats reçus dans nos locaux. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et dimensions de votre colis. Si vos colis dépassent les dimensions et le poids maximal autorisé par USPS (La longueur et la circonférence du colis ne doivent pas dépasser 108 inch avec une longueur maximale possible de 60 inch) les frais de port seront beaucoup plus élevés car vos colis devront être envoyés via d'autres transporteurs spécialisés.
Vous avez la possibilité de nous consulter au préalable via le formulaire de contact, afin d'avoir une estimation des frais de ports en fonction du poids et volume de vos achats.
Enfin, Achat-US fera toujours sont possible afin de vous éviter de payer des frais de ports trop onéreux en retirant les boites, protections et packaging trop volumineux de vos articles par exemple, avec votre accord au préalable.
 
-POIDS ET DIMENSIONS MAXIMUM POUR LES ENVOIS VIA USPS
Les service First Class Mail International sont valables jusqu’à 4 lbs (2kg)
Le poids maximum que vous pouvez recevoir via USPS Priority Mail International est de 60 lbs (27kg)
Les dimensions max via USPS Priority Mail International sont calculés ainsi:
La longueur + la circonférence (hauteur + largeur multiplié par 2) du colis ne doivent pas dépasser 108in (274cm) avec une longueur maximale autorisé de 60in (152cm).
-COLIS DIMENSIONS NON STANDARD
Nous contacter au préalable pour un devis de transport personnalisé.

Article 16 : Problèmes de livraison du fait du transporteur et Erreurs de livraison concernant la « boutique » Achat-US
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email à Achat-US via le formulaire de contact présent sur notre site.
Le consommateur devra nous formuler le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation pourra être faite via le formulaire de contact disponible sur www.achat-us.com en précisant la référence de la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société O-Top LLC de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Article 17 : Problèmes de livraison du fait du transporteur et Erreurs de livraison concernant le service de réexpédition
Si votre colis est retourné vers notre adresse pour les raisons suivantes:
- colis arrivé dans le pays de destination et non réclamé,
- frais de douanes non payés par le destinataire empêchant le transporteur de livrer le colis ,
- contenu du colis interdit pour l'export ou articles interdits par le transporteur.

Le transporteur responsable de l'envoi nous chargera pour le retour du colis vers notre adresse, et les frais de port que vous avez payé pour envoyer votre colis lors du paiement sur notre site ne vous seront pas remboursé.
Si vous souhaitez renvoyer à nouveau votre colis vers votre adresse une seconde fois, vous devrez vous acquitter des frais de port que le transporteur nous chargera pour le retour du colis vers notre adresse mais également les frais de port afin de renvoyer le colis vers votre adresse. Si le montant total n'a pas été payé au bout de 30 jours après réception du colis retourné, votre colis sera considéré abandonné et son contenu liquidé afin de payer les frais de port que le transporteur nous a chargés.
Veuillez également noter que le service postale de votre pays ou le transporteur peut décider de détruire votre colis au lieu de nous le retourner. Il est donc important de contacter le transporteur aussitôt la non livraison à votre domicile afin de le récupérer avant sa destruction ou son renvoi vers l’expéditeur.

 

Si vous pour quelconque raison, vous décidez d'annuler la commande d'un article déjà faite dont le colis et en route vers notre entrepôt/ ou déjà stocké chez nous, alors nous pourrons procéder au retour de votre colis vers le vendeur, moyennant frais au cas par cas, sous devis via notre formulaire de prise de contact.

Article 18 : Douane
Votre commande pourra être soumise à des droits de douane et taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination.
Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Achat-US n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
ATTENTION: certains articles sont soumis à des restrictions particulières. Vous devrez donc vous assurer que les articles que vous faites expédier soient conformes au normes de sécurité de votre pays et que vous détenez les documents nécessaire si demandé par les services de douanes de votre pays. Achat-US n'est en aucun cas responsable si certains de vos articles sont refusés par le service de douanes de votre pays car nous ne sommes qu’intermédiaire.

Article 19 : Retours SAV « Boutique » Achat-US
Tout retour de produit à la société la société O-Top LLC devra être précédée d'une demande via le formulaire de contact. La société attribuera un numéro de retour SAV du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur ainsi que l'adresse de retour, différente de l'adresse du siège social.
L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange.
Une fois un numéro de retour attribué vous pourrez nous adresser tout produit à échanger ou à rembourser en Colissimo International Recommandé, à l'adresse de retour qui vous aura été précisé par email, différente de l'adresse du siège social. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client d'Achat-US via la procédure décrite ci dessus. Les frais d'envoi de retour sont à la charge du consommateur.
Le délai de traitement des retours peut varier de 5 à 30 jours selon le produit (délai donné à titre indicatif).

Article 20 : Retours SAV « Boutique » Achat-US
Comme mentionné précédemment, nous n’acceptons et ne traitons aucun retour produit, que ce soit pour le service Personal Shopper, Relay Shop ou Sur Mesure. Il vous incombe la responsabilité de traité tout litige avec votre vendeur et non pas Achat-US (prestataire de service).

Article 21 : Garantie des produits
Le consommateur est expressément informé que la société O-Top LLC n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre de la « Boutique » du site web. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit ou transmises par la société. Les conditions et la durée de garantie fabricant sont le cas échéant indiquées sur les notices produits. En cas de nécessité de retour garantie des produits achetés, merci de nous contacter AVANT le retour via la procédure décrite précédemment.
Pour ce qui est de la partie service de notre site, il vous revient la responsabilité de contacter directement le fabricant afin d’avoir la procédure de retour produit en cas de problème de garantie. www.achat-us.com est là pour vous assister au mieux et peut agir en temps que conseil pour ces cas.
Notez que pour la majorité des produits achetés sur le sol Américain, seul de vendeur Américain sera agréé pour recevoir votre produit défaillant pour réparation ou échange. En aucun cas la marque ou distributeur Français ne pourra en prendre la charge.

Article 22 : Droit de rétractation des achats « Boutique » de Achat-US
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai est applicable à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être accepté au préalable par le Service Client d'Achat-US via la procédure décrite précédemment. Une fois l'acceptation du retour confirmée, vous aurez trois jours ouvrables pour expédier le colis à l'adresse qui vous aura été indiquée.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine SANS avoir étés ouverts, descellés ni utilisés afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société O-Top LLC fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans les meilleurs délais.
Notez, que quelque soit le mode de paiement utilisé, tout remboursement sera effectué via le moyen de paiement sécurisé Paypal. Il vous incombe, le cas échéant, de créer gratuitement un compte Paypal sur le site www.paypal.com

Article 23 : Utilisation du service Personal Shopper
En utilisant notre service Personal Shopper vous acceptez automatiquement les conditions d'utilisation suivantes:
Les frais de traitement bancaire Paypal sont de 5% et seront ajoutés à vos factures.
Les frais du service Personal Shopper ne seront pas remboursés si :
-Vous décidez d'annuler votre commande après que nous ayons procédé au paiement auprès du vendeur,
-Vous prenez plus de 12 heures avant de régler votre panier et que les articles ne sont plus en stock ou leur prix à augmenté entre temps.
Veuillez noter que si vous prenez plus 72 heures avant de régler votre panier, votre commande sera considérée comme annulée. Vous devrez vous acquitter à nouveau des frais de service.
Si vous décidez d'annuler votre commande, les frais Personnal Shopper ne vous seront pas remboursés.
Les clients qui souhaitent payer via Money gram ou Western Union sont régis par les mêmes conditions d'utilisation. Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devrez vous acquitter des frais Personal Shopper dans les meilleurs délais; auquel cas, les frais Personal Shopper vous seront chargés lors de votre prochaine commande ou seront ajoutés à vos frais de réexpédition si vous utilisez les services de www.achat-us.com dans le future.
Le service Personal Shopper ainsi que le service de réexpédition Relay Shop ne sont ni responsable des délais de livraison des boutiques, ni responsable du nombre de colis qui vous seront expédiés une fois vos achats effectués sur les sites marchands de votre choix.
Il se peut également que nous ne soyons pas en mesure de procéder à vos achats car certaines boutiques refusent de vendre aux services de réexpédition de colis, nous vous rembourseront dans ce cas l’intégralité de votre paiement.
Article 24 : Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que les Etats-Unis. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager notre responsabilité ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, nous fournissons le site www.achat-us.com et son contenu sur une base "tel quel". Nous ne faisons aucune déclaration ou n'accordons aucune garantie de quelque sorte, que ce soit explicite ou implicite concernant le site, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations y compris les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présents sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. En outre nous ne déclarons, ni ne garantissons que l'information accessible via le site est exacte, complète ou actualisée.
En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des particuliers ou des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de l'usage qui serait fait des objets en vente sur ce site et des conséquences qui en découleraient. Le consommateur est seul responsable du matériel et de son application. Il appartient à l’utilisateur de s'assurer que ses actes soient conformes à la législation en vigueur dans son pays et ne portent préjudice ni aux autres, ni à lui-même.

Article 25 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 15 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. Peuvent être par exemple considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, grèves, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients (liste non exhaustive).

Article 26 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 27 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 28 :  Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi en vigueur dans l’Etat de Floride, (Etats-Unis).
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de Floride (Etats-Unis) seront seuls compétents.

Article 29 : Informatique et Libertés et Politique de confidentialité
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société O-Top LLC via formulaire de contact pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant.
Votre mot de passe client est gardé crypté dans notre base de donnée et nous ne pouvons y avoir accès. En cas de perte de ce mot de passe vous pouvez utiliser l'outil de création d'un nouveau mot de passe disponible sur notre site.